Scriptorium Coder — Contrat de licence utilisateur final

Momo Designs cc (n° d’enregistrement 2005/082538/23), Gqeberha, Afrique du Sud · Version 2.2.0, 13 octobre 2026. Le même contrat est fourni avec le programme (LICENCE-EULA.txt).

Cette page est une traduction de l’original anglais, faite pour en faciliter la lecture. En cas de divergence entre les deux, c’est la version anglaise qui fait foi.

Veuillez lire ce contrat avant d’installer ou d’utiliser Scriptorium Coder. En installant ou en utilisant le logiciel, vous l’acceptez. Les conditions, la politique de confidentialité et la politique de remboursement de Scriptorium sur momoworx.com s’appliquent avec lui ; si elles devaient différer de ce contrat, ce sont les conditions de momoworx.com/scriptorium-terms qui s’appliquent.

1. Définitions

« Le Logiciel » désigne Scriptorium Coder, y compris ses programmes, son moteur, ses fichiers de langue, ses icônes, sa documentation et toutes les mises à jour qui vous sont fournies. « Nous », « le Concédant » désigne Momo Designs cc. « Vous », « le Licencié » désigne la personne ou l’organisation dont le nom figure sur la clé de licence. « Le code de cet ordinateur » désigne le code que le Logiciel affiche sous Fichier › Licence, et qu’il établit à partir de l’ordinateur sur lequel il fonctionne.

2. Concession de licence

Moyennant le paiement des frais applicables, nous vous concédons une licence non exclusive et non transférable pour installer et utiliser le Logiciel sur l’ordinateur dont le code figure sur votre clé de licence (ou, pour une clé qui ne désigne aucun ordinateur, sur le nombre d’appareils qui y est indiqué), pour la durée qui y est indiquée. Une licence marquée *perpétuelle* n’expire pas et fonctionne avec toutes les versions ultérieures du Logiciel.

Scriptorium Coder est vendu sous forme d’abonnement annuel. Une licence d’abonnement est payée jusqu’au jour qui y est indiqué et fonctionne, avec chaque version du Logiciel publiée, jusqu’à ce jour. Pendant quatorze (14) jours après cette date, le Logiciel conserve toutes ses fonctionnalités, afin que la licence puisse être renouvelée ; ensuite il devient un lecteur, comme décrit ci-dessous, jusqu’à son renouvellement. Le renouvellement ajoute un an à partir du jour jusqu’auquel la licence était payée, ou à partir du jour du renouvellement une fois ces quatorze jours écoulés. Un abonnement ne se renouvelle pas tout seul : rien n’est prélevé si vous ne le renouvelez pas.

Une période d’évaluation gratuite de quatorze (14) jours est accordée sans paiement, avec toutes les fonctionnalités. À son terme, le Logiciel devient un lecteur : il continue d’ouvrir et d’afficher vos documents, et le fera toujours, mais l’écriture, l’enregistrement, l’impression, l’exportation, la copie, l’assistant et la lecture à voix haute nécessitent une clé de licence valide.

3. Ce que vous pouvez faire

Installer et utiliser le Logiciel à toute fin licite, personnelle ou commerciale.
Faire des copies de sauvegarde du Logiciel pour votre propre usage.
Conserver, utiliser, vendre et diffuser les documents que vous créez avec lui. Les documents que vous créez vous appartiennent entièrement. Nous ne revendiquons aucun droit sur eux.
Transférer votre licence sur un ordinateur de remplacement. Vous pouvez le faire vous-même, quelques fois par an, sous Fichier › Licence : sur l’ancien ordinateur, ou sur le nouveau en y saisissant votre clé de licence. Ou envoyez-nous le code que le Logiciel affiche sur le nouvel ordinateur, et nous la transférerons. L’ordinateur que quitte votre licence devient un lecteur.

4. Ce que vous ne pouvez pas faire

Copier, distribuer, louer, prêter, vendre ou sous-licencier le Logiciel lui-même.
Partager, publier ou revendre votre clé de licence, ou l’utiliser sur un ordinateur pour lequel elle n’a pas été délivrée.
Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, ou tenter d’en dériver le langage longHand, son moteur ou le mécanisme de licence, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable.
Supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de secret commercial ou d’attribution.
Contourner, désactiver ou altérer les vérifications de licence ou de période d’évaluation.

5. Propriété et secrets commerciaux

Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Toute la propriété intellectuelle du Logiciel reste à Momo Designs cc. longHand, le langage de programmation dans lequel est écrit le moteur de mise en forme du Logiciel, et le moteur lui-même sont des secrets commerciaux confidentiels de Momo Designs cc et sont protégés comme tels.

6. Confidentialité

Vos documents restent sur votre propre appareil. Le Logiciel ne crée pas de compte et n’a besoin d’aucune connexion Internet pour fonctionner. Il ne nous envoie jamais vos documents, leurs noms ni rien de ce qu’ils contiennent.

Lorsqu’il est en ligne, il envoie à notre serveur de licences quelques informations, et seulement celles-ci :

pendant l’évaluation, et ensuite tant qu’il est un lecteur, une fois par jour : le code de cet ordinateur, le jour où l’évaluation a commencé, la version du Logiciel, le système d’exploitation et la langue dans laquelle il s’affiche ;
avec une licence, environ une fois par semaine : le code de cet ordinateur, pour vérifier que la licence est toujours valable ; et une fois, si notre liste n’a aucune trace de la clé de licence que contient le Logiciel, cette clé, qui contient le nom du titulaire de la licence, son numéro de série et le jour de sa délivrance, afin que la licence figure sur notre liste ;
lorsque vous lui demandez de récupérer votre licence : le code de cet ordinateur, et les codes qu’il portait dans les versions antérieures à 3.40.1 ;
lorsque vous transférez votre licence sur un autre ordinateur : sa clé de licence, et le code de l’ordinateur vers lequel elle est transférée ;
uniquement si vous choisissez d’enregistrer votre évaluation : votre adresse e-mail, votre nom si vous le donnez, et si vous acceptez de recevoir des nouvelles et des offres.

Le code de cet ordinateur identifie l’ordinateur, pas vous. L’assistant, la bibliothèque de voix, la dictée et les dictionnaires orthographiques n’utilisent d’autres services que lorsque vous les utilisez, comme le décrit la politique de confidentialité sur momoworx.com/scriptorium-privacy. Aucune publicité ; nous ne suivons pas ce que vous faites dans le Logiciel.

Les réglages et vos brouillons de récupération sont stockés uniquement sur votre propre appareil.

7. Garantie

Nous garantissons que le Logiciel fonctionnera pour l’essentiel comme décrit dans sa documentation pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l’achat. Votre seul recours en cas de manquement à cette garantie est, à notre choix, la réparation du Logiciel ou le remboursement des frais que vous avez payés.

Sauf comme indiqué ci-dessus, et dans toute la mesure permise par la loi, le Logiciel est fourni « tel quel », sans aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

Rien dans ce contrat ne limite ni n’exclut un droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi sud-africaine sur la protection des consommateurs (Consumer Protection Act 68 of 2008) qui ne peut légalement être limité ou exclu.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant du Logiciel ou en lien avec lui est limitée au montant que vous avez payé pour votre licence. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner, de la perte d’activité ou de la perte de données.

Faites des sauvegardes de votre travail. Scriptorium Coder enregistre des fichiers Markdown simples et standard précisément pour que vos documents ne dépendent jamais de notre existence.

9. Résiliation

Votre licence prend fin si vous enfreignez ce contrat et n’y remédiez pas dans un délai raisonnable après que nous vous l’avons demandé. À la résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et le supprimer de vos appareils. Les documents que vous avez créés restent les vôtres.

Nous pouvons retirer une clé de licence volée, ayant fait l’objet d’une rétrofacturation, remboursée, partagée ou transférée sur un autre ordinateur. Une clé retirée refait de cette copie du Logiciel un lecteur la prochaine fois qu’elle vérifie auprès de nous. Si nous en retirons une par erreur, nous la rétablissons.

10. Droit applicable

Ce contrat est régi par le droit de la République d’Afrique du Sud. Les parties se soumettent à la compétence des tribunaux du Cap-Oriental.

11. Contact

Momo Designs cc
N° d’enregistrement 2005/082538/23
Gqeberha, Cap-Oriental, Afrique du Sud
[email protected]